MNEMIS est une plateforme numérique de santé permettant aux patients de stocker, consulter et partager leurs documents médicaux de façon sécurisée. Elle est éditée par MNEMIS SAS, société par actions simplifiée en cours de constitution. Les informations d'immatriculation (capital, RCS, SIREN) seront mises à jour dès l'enregistrement de l'entité juridique.
MNEMIS opère en tant qu'Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les données sont hébergées en France sur une infrastructure certifiée HDS.
Siège social : [Adresse]
Email : contact@mnemis.health
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
L'inscription d'un patient est réalisée par un professionnel de santé validé par MNEMIS lors d'une consultation. Le patient reçoit un token HPK personnel, identifiant unique et confidentiel permettant d'accéder à son carnet de santé numérique.
Les médecins et professionnels de santé doivent soumettre une demande d'inscription validée manuellement par l'équipe MNEMIS. L'activation du compte est conditionnée à la vérification de l'identité et des qualifications professionnelles.
Le token HPK patient et les identifiants médecin sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation. MNEMIS ne demandera jamais ces identifiants par email, téléphone ou tout autre canal non sécurisé.
Par défaut, tous les documents médicaux uploadés sur MNEMIS sont privés. Ils sont accessibles uniquement au patient et au professionnel de santé qui les a uploadés. Aucune donnée privée n'est accessible aux chercheurs, laboratoires ou tiers.
Le patient peut, à tout moment, choisir de partager un document avec la communauté de recherche médicale. Ce partage est soumis aux conditions suivantes :
MNEMIS utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des résumés de documents médicaux en langage clair à destination des patients. Ces résumés sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis médical. Ils ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel de santé.
Les tokens HPK sont des unités de valeur attribuées aux patients et aux professionnels de santé en contrepartie de leur contribution à la plateforme. Dans la Phase 1 (MVP), les tokens HPK sont simulés et n'ont pas de valeur monétaire réelle.
Les professionnels de santé reçoivent 1 token HPK simulé pour chaque document médical uploadé sur la plateforme, indépendamment du choix du patient concernant le partage.
Les patients reçoivent 0,5 token HPK simulé pour chaque document partagé avec la communauté de recherche médicale.
MNEMIS prévoit, dans une phase ultérieure, d'émettre des tokens HPK réels conformément au cadre réglementaire applicable. Les tokens simulés accumulés en Phase 1 seront convertis selon des modalités qui seront précisées lors du lancement de la Phase 2. MNEMIS se réserve le droit de modifier ces modalités dans les limites permises par la réglementation.
La plateforme MNEMIS, son interface, ses algorithmes, ses marques et logos sont la propriété exclusive de MNEMIS SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les documents médicaux uploadés sur la plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs (patients, médecins, établissements de santé). MNEMIS ne revendique aucun droit sur le contenu médical.
Les données pseudonymisées partagées avec la recherche sont mises à disposition des chercheurs sous licence Creative Commons CC BY 4.0, permettant leur utilisation, modification et redistribution avec attribution.
MNEMIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la plateforme. Cependant, MNEMIS ne peut être tenu responsable :
La responsabilité de MNEMIS ne saurait excéder, toutes causes confondues, le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des services payants sur les 12 derniers mois.
MNEMIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur peut fermer son compte en contactant le support avant la date d'entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MNEMIS.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MNEMIS proposera un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné lors de la constitution de l'entité juridique.